I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.oupapo.fr/boutique est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Luc Meinrad.

Oupapo – Luc Meinrad
20 a rue des chevaliers – Cour de l’Arsenal St Hilaire
67600 Sélestat – France
n° de siret : 537 715 468 00014
n° de TVA intracommunautaire : FR41537715468

Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Luc Meinrad, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes).

Luc Meinrad ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Luc Meinrad ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

III – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour passer une commande, le client peut préalablement créer un compte regroupant les informations du client (le compte). L’inscription du client sur le site est validée par Luc Meinrad après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Luc Meinrad peut supprimer le compte du client à tout moment, sur sa demande, pour toute raison, et à sa seule discrétion.

IV – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Luc Meinrad s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte- tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Luc Meinrad.  Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Oupapo – Luc Meinrad
20 a rue des chevaliers – Cour de l’Arsenal St Hilaire
67600 Sélestat – France

V – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Luc Meinrad.

VI – COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Luc Meinrad sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

VII- PAIEMENT ET LIVRAISON
2 solutions de paiement sont possibles : par virement bancaire ou chèque. Dans les deux cas, la commande sera traitée après réception du paiement dû. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, en Colissimo. La livraison est possible uniquement dans les pays mentionnés sur la page du paiement. Les commandes sont traitées dans les jours suivant le paiement par le client. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant  précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Luc Meinrad ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

VIII -RETOURS ET REMBOURSEMENT
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit. Nous procédons au remboursement des articles une fois ceux-ci retournés en parfait état. Au -delà de cette échéance, Luc Meinrad est libre de refuser le remboursement. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Il est également possible de retourner le produit à la boutique Oupapo sous réserve de s’assurer de son ouverture. Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du colis. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur la carte reçue avec sa commande. Tout produit retourné pourra être remboursé ou échangé.

Adresse de retour

Oupapo – Luc Meinrad
20 a rue des Chevaliers
Cour de l’arsenal Saint-Hilaire
67600 Sélestat

Retour de produits défectueux
Nous faisons de notre mieux pour que tous nos produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Cependant, nous savons que de temps en temps, certains produits passent au travers de nos vérifications et inspections. C’est pourquoi, si vous pensez que les produits que vous avez reçus sont défectueux, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en contactant notre Service Client et de nous retourner les produits en suivant la procédure décrite ici. Merci d’inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les produits concernés. Nous prendrons en charge les frais de retours des produits conformément aux termes de nos politiques de retour. Merci de contacter notre Service Client pour les détails et pour obtenir une étiquette de retour prépayée.

IX – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

X – NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Luc Meinrad ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XI – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
La vente des produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le client et Luc Meinrad peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

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